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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00214615S0001

Permis de démolir n° 00214615S0001 à Celles-lès-Condé, Rte De Janvier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TARLANT et autorisée le 3 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214615S0001, déposé en mairie de Celles-lès-Condé.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 00214615S0001

Demandeur

TARLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00214615S0001, délivré le 3 avril 2015 à Celles-lès-Condé (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rte De Janvier. Le dossier a été déposé par TARLANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Celles-lès-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Celles-lès-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celles-lès-Condé Code postal 02330 Identifiant INSEE 02146
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARLANT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311820559
SIRET: 31182055900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: OEUILLY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00214615S0001
Code commune INSEE	02146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Janvier à Celles-lès-Condé (02330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TARLANT et autorisée le 3 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214615S0001, déposé en mairie de Celles-lès-Condé.

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