Permis de construire n° 00211023P0001 à Braine pour 768 m² de locaux, Zone Industrielle Des Wail La Plaine Des Waillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 00211023P0001
Demandeur
SCI LUBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211023P0001 porte sur un projet situé Zone Industrielle Des Wail La Plaine Des Waillons. Le demandeur déclaré est SCI LUBINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1101, C1120, C946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Des Waillons
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 686 m² | 768 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 468 m² | 6 154 m² |
| Total | 5 686 m² | 768 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 468 m² | 6 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 686 m² | 768 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 468 m² | 6 154 m² |
| dont Industrie | 5 686 m² | 768 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 468 m² | 6 154 m² |
| Total locaux | 5 686 m² | 768 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 468 m² | 6 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUBINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423149400
- SIRET
- 42314940000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRENELLE (02220)
Autres dossiers de SCI LUBINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211023P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |