Permis de construire n° 00210920Q0001 à La Bouteille pour 141 m² de locaux, 1 Bis Chem De La Hugotterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 00210920Q0001
Demandeur
EARL DES 10 JALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00210920Q0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 1 Bis Chem De La Hugotterie. La demande émane de EARL DES 10 JALOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouteille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouteille Code postal 02140 Identifiant INSEE 02109
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 283 m² |
| Total | 3 142 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 142 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 10 JALOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428780993
- SIRET
- 42878099300013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA BOUTEILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210920Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |