Permis de construire n° 00210915Q0003 à La Bouteille pour 506 m² de locaux, 27Bis Rte Du Mont D Origny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 00210915Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2015 à La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00210915Q0003 porte sur un projet situé 27Bis Rte Du Mont D Origny.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD53, ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouteille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouteille Code postal 02580 Identifiant INSEE 02109
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 420 m² |
| Total | 1 914 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREAUPONT (02580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210915Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |