Permis de construire n° 00210916Q0001 à La Bouteille pour 94 m² de logement, 5 Bis La Hourbe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 00210916Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00210916Q0001 a été délivré le 18 mai 2016 à La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis La Hourbe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bouteille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hourbe
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouteille Code postal 02140 Identifiant INSEE 02109
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUTEILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210916Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |