Permis de construire Locaux N° 00210917Q0003

Permis de construire n° 00210917Q0003 à La Bouteille pour 1 046 m² de locaux, 62 Rue De Vervins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 00210917Q0003

Demandeur

LE JARDIN VENANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De Vervins, le permis de construire n° 00210917Q0003 a été délivré le 6 décembre 2017 à La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE JARDIN VENANT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouteille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouteille Code postal 02140 Identifiant INSEE 02109
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m²
Total 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² -1 046 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total locaux 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN VENANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819582685
SIRET
81958268500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOUTEILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00210917Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Vervins, à La Bouteille (02140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN VENANT et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210917Q0003, déposé en mairie de La Bouteille.

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