Permis de construire Locaux N° 00208522M0001

Permis de construire n° 00208522M0001 à Bézu-Saint-Germain pour 118 m² de locaux, 4 rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 00208522M0001

Demandeur

EDITIONS SERGE MOUILLE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208522M0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 4 rue Principale. EDITIONS SERGE MOUILLE SARL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 093 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 286, ZH 300, ZH 280. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 093 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2023

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 286 ZH 300 ZH 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 093 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 194 m² à 2 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 194 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 312 m²
Total 2 194 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 194 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 312 m²
Total locaux 2 194 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDITIONS SERGE MOUILLE SARL, dont l'adresse déclarée est à Bézu-Saint-Germain.

Demandeur

EDITIONS SERGE MOUILLE SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428258636
SIRET
42825863600029
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
BÉZU-SAINT-GERMAIN (02400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208522M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bézu-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Bézu-Saint-Germain