Permis de construire n° 00208522M0001 à Bézu-Saint-Germain pour 118 m² de locaux, 4 rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 00208522M0001
Demandeur
EDITIONS SERGE MOUILLE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208522M0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 4 rue Principale. EDITIONS SERGE MOUILLE SARL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 093 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 286, ZH 300, ZH 280. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 093 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 194 m² à 2 312 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 194 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 312 m² |
| Total | 2 194 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 194 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 2 194 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDITIONS SERGE MOUILLE SARL, dont l'adresse déclarée est à Bézu-Saint-Germain.
Demandeur
EDITIONS SERGE MOUILLE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428258636
- SIRET
- 42825863600029
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BÉZU-SAINT-GERMAIN (02400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208522M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |