Permis de construire Logement N° 00208521M0007

Permis de construire n° 00208521M0007 à Bézu-Saint-Germain pour 94 m² de logement, Fond Saint Germain

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 00208521M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond Saint Germain, le permis de construire n° 00208521M0007 a été délivré le 11 janvier 2022 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B9, 0B13, 0B952. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/07/2023
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2023

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B9 0B13 0B952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZU-SAINT-GERMAIN (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208521M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 22/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fond Saint Germain, à Bézu-Saint-Germain (02400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208521M0007, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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