Permis de construire n° 00208521M0006 à Bézu-Saint-Germain pour 220 m² de locaux, 16 Rue D Epieds
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PC n° 00208521M0006
Demandeur
COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208521M0006 porte sur un projet situé 16 Rue D Epieds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B31, 0B30, 0B894. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 90 m² |
| Locaux | 40 m² | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 260 m² |
| Total | 280 m² | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 70 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 260 m² |
| Total locaux | 40 m² | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200846
- SIRET
- 21020084600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEZU-ST-GERMAIN (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208521M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |