Permis de construire Locaux N° 00208521M0006

Permis de construire n° 00208521M0006 à Bézu-Saint-Germain pour 220 m² de locaux, 16 rue d'Epieds

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 00208521M0006

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208521M0006 porte sur un projet situé 16 rue d'Epieds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 4 026 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 31, 0B 30, 0B 894. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 31 0B 30 0B 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 026 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 150 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 280 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 90 m²
Locaux 40 m² 70 m² 150 m² 0 m² 0 m² 220 m² 260 m²
Total 280 m² 70 m² 150 m² 0 m² 150 m² 70 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 70 m² 150 m² 0 m² 0 m² 220 m² 260 m²
Total locaux 40 m² 70 m² 150 m² 0 m² 0 m² 220 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN, dont l'adresse déclarée est à Bezu-St-Germain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200846
SIRET
21020084600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEZU-ST-GERMAIN (02400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208521M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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