Permis de construire Locaux N° 00208522M0004

Permis de construire n° 00208522M0004 à Bézu-Saint-Germain pour 1 190 m² de locaux, ZI de l'Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 00208522M0004

Demandeur

MBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00208522M0004, délivré le 20 janvier 2023 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZI de l'Omois. MBI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 135 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 206. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'omois

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 135 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 190 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBI, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913092169
SIRET
91309216900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208522M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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