Permis de construire n° 00206422AS007 à Belleu pour 87 m² de locaux, 26 Rue Du Bal Champetre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 00206422AS007
Demandeur
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206422AS007 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 26 Rue Du Bal Champetre. Le demandeur déclaré est APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 424 m² |
| Total | 337 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 424 m² |
| Total locaux | 337 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 311975346
- SIRET
- 31197534600355
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206422AS007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |