Permis de construire n° 00206422AS009 à Belleu pour 416 m² de locaux, Rue Albert Ledoux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 00206422AS009
Demandeur
SCI DELHORBELEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206422AS009 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Rue Albert Ledoux. Le demandeur déclaré est SCI DELHORBELEROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE397. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELHORBELEROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914376744
- SIRET
- 91437674400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-NOTRE-DAME (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206422AS009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |