Permis de construire Locaux N° 0027222500013

Permis de construire n° 0027222500013 à Soissons pour 1 331 m² de locaux, 4 Boulevard Jules Ferry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0027222500013

Demandeur

APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Boulevard Jules Ferry, le permis de construire n° 0027222500013 a été délivré le 17 novembre 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK142, CK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 344 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

4 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK142 CK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 344 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 4 675 m²
Total 3 344 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 4 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Autres activités 2 249 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 3 580 m²
dont Bureaux 817 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 164 m²
dont Industrie 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m²
dont Entrepôt 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 3 344 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 4 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
311975346
SIRET
31197534600348
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027222500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Jules Ferry, à Soissons (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS et accordée le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222500013, déposé en mairie de Soissons.

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