Permis de construire Logement N° 00206012Q0011

Permis de construire n° 00206012Q0011 à Beauvois-en-Vermandois pour 132 m² de logement, 10 rue de la Chapelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 00206012Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvois-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206012Q0011 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 10 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 530 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 885, A 889, A 888. Le catalogue de Beauvois-en-Vermandois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2014

Localisation du projet à Beauvois-en-Vermandois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Vermandois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 885 A 889 A 888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Vermandois Code postal 02590 Identifiant INSEE 02060
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 107 m² à 239 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 239 m²
Total 107 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206012Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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