Permis de construire Logement N° 00206021Q0019

Permis de construire n° 00206021Q0019 à Beauvois-en-Vermandois pour 96 m² de logement, rue de l'Omignon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00206021Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00206021Q0019 a été délivré le 15 avril 2022 à Beauvois-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Omignon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 33, ZM 34. La voie, rue de l'Omignon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Beauvois-en-Vermandois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/12/2023
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2023

Localisation du projet à Beauvois-en-Vermandois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Vermandois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 33 ZM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Vermandois Code postal 02590 Identifiant INSEE 02060
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 964 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206021Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 17/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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