Délivré le 6 juin 2021 à Beauvois-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206021Q0005 porte sur un projet situé 43 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 906 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 22. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Beauvois-en-Vermandois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2021

Autorisation

06/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvois-en-Vermandois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZP 22. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Vermandois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Vermandois Code postal 02590 Identifiant INSEE 02060
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 906 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 72 m² à 109 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	72 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	72 m²	37 m²	72 m²	72 m²	37 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00206021Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juin 2021
Date de dépôt	06/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue de l'Eglise

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PC n°00206019Q0017 Logement Annulé

rue de l'Eglise

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10 déc. 2019 143 m² SDP

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12 juil. 2022 231 m² SDP

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