Permis de construire n° 00145714D0011 à Vonnas pour 911 m² de locaux, Feliciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 00145714D0011
Demandeur
CENTRE LAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145714D0011 porte sur un projet situé Feliciat. Le demandeur déclaré est CENTRE LAGO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1509, C1508, C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feliciat
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 657 m² |
| Total | 746 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 657 m² |
| dont Industrie | 746 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 746 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE LAGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381455427
- SIRET
- 38145542700017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de CENTRE LAGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145714D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |