Permis de construire Locaux N° 00145717D0031

Permis de construire n° 00145717D0031 à Vonnas pour 570 m² de locaux, 600 Chemin Catherine Feliciat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 00145717D0031

Demandeur

CENTRE LAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145717D0031 porte sur un projet situé 600 Chemin Catherine Feliciat. Le demandeur déclaré est CENTRE LAGO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1254, C1253, C1452. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 668 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1254 C1253 C1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feliciat

Territoires administratifs

Commune
Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 225 m² 570 m² 0 m² 8 m² 0 m² 562 m² 1 787 m²
Total 1 225 m² 570 m² 0 m² 8 m² 0 m² 562 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 225 m² 570 m² 0 m² 8 m² 0 m² 562 m² 1 787 m²
dont Industrie 1 225 m² 570 m² 0 m² 8 m² 0 m² 562 m² 1 787 m²
Total locaux 1 225 m² 570 m² 0 m² 8 m² 0 m² 562 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LAGO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381455427
SIRET
38145542700017
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
VONNAS (01540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145717D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 600 Chemin Catherine Feliciat, à Vonnas (01540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE LAGO et accordée le 31 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145717D0031, déposé en mairie de Vonnas.

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