Permis de construire n° 00145720D0019 à Vonnas pour 1 307 m² de locaux, 600 Chemin Catherine Feliciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 00145720D0019
Demandeur
CENTRE LAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 600 Chemin Catherine Feliciat, le permis de construire n° 00145720D0019 a été délivré le 17 décembre 2020 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE LAGO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1452, 0C1254, 0C1253. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feliciat
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 956 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 5 263 m² |
| Total | 3 956 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 956 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 5 263 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE LAGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381455427
- SIRET
- 38145542700017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de CENTRE LAGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145720D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |