Permis de construire n° 00145714D0002 à Vonnas pour 756 m² de locaux, Epeyssole
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 00145714D0002
Demandeur
GEORGES BLANC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145714D0002 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Epeyssole. Le projet est porté par GEORGES BLANC SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 756 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1771, A580, A579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epeyssole
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 307 m² |
| Total | 1 551 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 551 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 307 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 307 m² |
Ce dossier crée 756 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES BLANC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324190040
- SIRET
- 32419004000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de GEORGES BLANC SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145714D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |