Permis de construire Locaux N° 00145124A0045

Permis de construire n° 00145124A0045 à Viriat pour 81 m² de locaux, 593 Chemin De La Nationale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 00145124A0045

Demandeur

INDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2024 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145124A0045 porte sur un projet situé 593 Chemin De La Nationale. Le projet est porté par INDIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 212 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 212 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823749635
SIRET
82374963500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145124A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 593 Chemin De La Nationale, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INDIA et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145124A0045, déposé en mairie de Viriat.

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