Permis de construire Logement N° 00145123A0027

Permis de construire n° 00145123A0027 à Viriat pour 50 m² de logement, 3607 route de Marboz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 00145123A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145123A0027, délivré le 4 octobre 2023 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3607 route de Marboz.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 763 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 221. La voie, route de Marboz, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 763 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 217 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²
Total 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-D'AIN (01160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145123A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Marboz à Viriat (01440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

Autres types d'autorisations à Viriat