Permis de construire Logement N° 00145121D0031

Permis de construire n° 00145121D0031 à Viriat pour 443 m² de logement, rue du Calidon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 00145121D0031

Demandeur

ASSOCIATION TREMPLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145121D0031 porte sur un projet situé rue du Calidon. Le projet est porté par ASSOCIATION TREMPLIN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Le dossier déclare 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 339 m², soit 30 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Calidon, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 339 m².

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION TREMPLIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION TREMPLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343278982
SIRET
34327898200107
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de ASSOCIATION TREMPLIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145121D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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