Le permis de construire n° 00145121D0041 a été délivré le 21 décembre 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 713 chemin de Bon Repos. DE BON REPOS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 74, ZP 96, ZP 93. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 786 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 74 ZP 96 ZP 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	594 m²	0 m²	0 m²	594 m²
Locaux	500 m²	240 m²	240 m²	740 m²
Total	1 094 m²	240 m²	240 m²	1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	740 m²
Total locaux	500 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE BON REPOS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Viriat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DE BON REPOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331887422
SIRET: 33188742200011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1985
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145121D0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

PC n°00145121D0046 Logement Autorisé

chemin de la Croisee

Viriat (01440)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 93 m² SDP

PC n°00145121D0031 Logement Terminé

rue du Calidon

Viriat (01440)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 443 m² SDP ASSOCIATION TREMPLIN

PC n°00145121D0033 Locaux Terminé

rue du Revermont

Viriat (01440)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 650 m² SDP

PC n°00145121D0047 Logement Autorisé

chemin de la Croisee

Viriat (01440)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 91 m² SDP

PC n°00145121D0050 Logement Autorisé

490 route de Bourg

Viriat (01440)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 131 m² SDP

PC n°00145121D0035 Locaux Autorisé

route de Paris

Viriat (01440)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 1 384 m² SDP EIC TRANSACTIONS

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