Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 709 m² de logement et locaux - 18 Rue Des Dimes
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 janvier 2024 · Dossier PC n° 00105323A0060 · Demandeur : ASSOCIATION TREMPLIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105323A0060, délivré le 26 janvier 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Des Dimes, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION TREMPLIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 158 m² | 922 m² | 1 080 m² |
| Locaux | 1 551 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 629 m² |
| Total | 1 709 m² | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 1 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | - | - | - | - | - | 40 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105323A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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