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Permis de construire Mixte N° 00105323A0060

Permis de construire n° 00105323A0060 à Bourg-en-Bresse pour 1 709 m² de logement et locaux, 18 Rue Des Dimes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Dimes, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION TREMPLIN et accordé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0060, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 00105323A0060

Demandeur

ASSOCIATION TREMPLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105323A0060, délivré le 26 janvier 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Des Dimes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION TREMPLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

1 709 m²

Surface totale après

1 709 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	1 080 m²	158 m²	922 m²	1 080 m²
Locaux	1 551 m²	629 m²	1 551 m²	-922 m²	629 m²
Total	1 709 m²	1 709 m²	1 709 m²	0 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	-1 551 m²	0 m²
dont Hôtels	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	-1 551 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	629 m²	0 m²	629 m²	629 m²
dont Bureaux	0 m²	629 m²	0 m²	629 m²	629 m²
Total locaux	1 551 m²	629 m²	1 551 m²	-922 m²	629 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence sociale

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
40	-	-	-	-	-	40
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION TREMPLIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 343278982
SIRET: 34327898200107
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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PC n°00114322J0065 Autorisé

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Nouvelle construction

09 déc. 2021

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0105 Rte De St Andre Sur Vieux

Nouvelle construction

03 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105323A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Dimes, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION TREMPLIN et accordé le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 40 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0060, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PC n°00105323A0053 Logement Autorisé

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13 déc. 2023 1 250 m² SDP AX'HOME

PC n°00105323A0066 Locaux Commencé

8 Rue Jean Guttenberg

Bourg-en-Bresse (01000)

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16 janv. 2024 14 m² SDP KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

DP n°00105323A0444 Locaux Autorisé

2 Boulevard Irene Joliot-C

Bourg-en-Bresse (01000)

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25 janv. 2024 8 m² SDP ENEDIS

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5 Rue Felicien Proust

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05 févr. 2024 120 m² SDP

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