Permis de construire Mixte N° 00145119D0034

Permis de construire n° 00145119D0034 à Viriat pour 2 258 m² de logement et locaux, Rue Prosper Convert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 00145119D0034

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Prosper Convert, le permis de construire n° 00145119D0034 a été délivré le 17 décembre 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 19 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 539 m² d'habitation et 719 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD159, AD158. L'ensemble des 597 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 155 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 571 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD200 AD159 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 539 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 389 m² 1 539 m²
Locaux 313 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 032 m²
Total 463 m² 2 258 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 108 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 313 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 725 m²
Total locaux 313 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 2 - - 19
- 21,1 % 68,4 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145119D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Prosper Convert, à Viriat (01440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 539 m² d'habitation et 719 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145119D0034, déposé en mairie de Viriat.

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