Permis de construire Locaux N° 00145123A0031

Permis de construire n° 00145123A0031 à Viriat pour 1 355 m² de locaux, Rue Prosper Convert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 00145123A0031

Demandeur

COMMUNE DE VIRIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145123A0031 porte sur un projet situé Rue Prosper Convert. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRIAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en commerce et activités de service et 1 303 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE69, AE246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AE69 AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² -226 m² 0 m²
Locaux 973 m² 1 355 m² 0 m² 973 m² 0 m² 382 m² 1 355 m²
Total 1 199 m² 1 355 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 156 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 52 m² 0 m² 280 m² 0 m² -228 m² 52 m²
Équipements publics 582 m² 1 303 m² 0 m² 582 m² 0 m² 721 m² 1 303 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 973 m² 1 355 m² 0 m² 973 m² 0 m² 382 m² 1 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRIAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104519
SIRET
21010451900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIRIAT (01440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145123A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Prosper Convert, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIRIAT et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145123A0031, déposé en mairie de Viriat.

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