Délivré le 20 décembre 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145119D0071 porte sur un projet situé 258 chemin du Cru.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 789 m², le programme représente 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 224. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 194 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 194 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Locaux	194 m²	0 m²	6 m²	187 m²	-193 m²	1 m²
Total	194 m²	187 m²	6 m²	187 m²	-6 m²	188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145119D0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00145119D0054 Locaux Autorisé

44 impasse de la Foret

Viriat (01440)

Transformation avec extension

11 déc. 2019 155 m² SDP ARTEMIS EGF

PC n°00145119D0034 Mixte Commencé

rue Prosper Convert

Viriat (01440)

Extension sans transformation

17 déc. 2019 2 258 m² SDP SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

PC n°00145119D0066 Logement Commencé

2735 route de Marboz

Viriat (01440)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 64 m² SDP

PC n°00145119D0074 Logement Commencé

chemin des Gremelieres

Viriat (01440)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 146 m² SDP

PC n°00145119D0073 Logement Commencé

28 impasse Henri Simon Lotissement 'chapuis'- Lot N_2

Viriat (01440)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 146 m² SDP

PC n°00145119D0080 Logement Terminé

1430 chemin de Crepignat

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24 janv. 2020 143 m² SDP

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