Permis de construire Locaux N° 00144321V0061

Permis de construire n° 00144321V0061 à Villars-les-Dombes pour 1 900 m² de locaux, 492 Rue Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 00144321V0061

Demandeur

SCI GROUPE 3C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144321V0061 porte sur un projet situé 492 Rue Du Colombier. Le demandeur déclaré est SCI GROUPE 3C INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT15. Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 699 m²

Surface existante avant

5 141 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

7 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 141 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 7 041 m²
Total 5 141 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 7 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 141 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 7 041 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Industrie 4 681 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 6 581 m²
Total locaux 5 141 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 7 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE 3C INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522531383
SIRET
52253138300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144321V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 492 Rue Du Colombier, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GROUPE 3C INVEST et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0061, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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