Permis de construire Locaux N° 00144323V0022

Permis de construire n° 00144323V0022 à Villars-les-Dombes pour 3 013 m² de locaux, 0444 Avenue Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00144323V0022

Demandeur

SCI GROUPE 3C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144323V0022, délivré le 5 octobre 2023 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0444 Avenue Du Colombier. Le dossier a été déposé par SCI GROUPE 3C INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 013 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 051 m²

Surface existante avant

2 238 m²

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

5 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 238 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 5 251 m²
Total 2 238 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 5 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 238 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 5 251 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
dont Entrepôt 1 890 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 4 903 m²
Total locaux 2 238 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 5 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE 3C INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522531383
SIRET
52253138300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144323V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0444 Avenue Du Colombier, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GROUPE 3C INVEST et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144323V0022, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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