Permis de construire Locaux N° 00144319V0001

Permis de construire n° 00144319V0001 à Villars-les-Dombes pour 225 m² de locaux, Rue Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 00144319V0001

Demandeur

SCI LE PREMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144319V0001, délivré le 16 avril 2019 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Colombier. SCI LE PREMIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT27. Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/01/2020
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 443 m²
Total 218 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 443 m²
Total locaux 218 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PREMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811336171
SIRET
81133617100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144319V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Colombier, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PREMIER et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144319V0001, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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