Permis de construire n° 00143619B0003 à Vesancy pour 1 041 m² de logement, Bottenay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 00143619B0003
Demandeur
SERENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bottenay, le permis de construire n° 00143619B0003 a été délivré le 19 juillet 2019 à Vesancy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SERENIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B474, 0B475. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Vesancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesancy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01436
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480979863
- SIRET
- 48097986300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARBENT (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143619B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |