Permis de construire n° 00143618B0005 à Vesancy pour 2 568 m² de locaux, Les Croisettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PC n° 00143618B0005
Demandeur
EARL SERIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2019 à Vesancy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143618B0005 porte sur un projet situé Les Croisettes. EARL SERIGNAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B66, 0B67, 0B811. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesancy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01436
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SERIGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493412068
- SIRET
- 49341206800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VESANCY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |