Permis de construire n° 00142723V0020 à Trévoux pour 39 m² de logement, 437 rue de Fetan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 00142723V0020
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142723V0020 porte sur un projet situé 437 rue de Fetan. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 232 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE, une association déclarée basée à Trévoux.
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 903375350
- SIRET
- 90337535000019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142723V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 284 à Trévoux (01600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.