Déclaration préalable n° 00142724V0019 à Trévoux pour 34 m² de logement, 2 impasse Picpus
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2024
Dossier DP n° 00142724V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00142724V0019 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2024 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 impasse Picpus.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 148 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 482, AE 478, AE 485. Sur la même voie, impasse Picpus, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 148 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 60 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 94 m² |
| Total | 60 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142724V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, impasse Picpus à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé impasse Picpus depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.