Permis de construire n° 00142723V0017 à Trévoux pour 393 m² de locaux, 0010 rue des Ursules
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 00142723V0017
Demandeur
VV DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142723V0017, délivré le 20 septembre 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0010 rue des Ursules. La demande émane de VV DROME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 340 m² issus de transformation sur un terrain de 316 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 403. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ursules, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 340 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 340 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 53 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 53 m² | 393 m² |
| Total | 340 m² | 53 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 53 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 340 m² | 53 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 53 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VV DROME, une société civile immobilière (SCI) basée à Crest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VV DROME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851362640
- SIRET
- 85136264000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de VV DROME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142723V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ursules à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé rue des Ursules depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.