Déclaration préalable Logement N° 0261672600003

Déclaration préalable n° 0261672600003 à Luc-en-Diois pour 99 m² de logement, 99 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0261672600003

Demandeur

VV DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261672600003 a été accordée le 3 février 2026 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Grande Rue. Le demandeur déclaré est VV DROME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-en-Diois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 163 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 257 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VV DROME

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851362640
SIRET
85136264000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261672600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 99 Grande Rue, à Luc-en-Diois (26310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VV DROME et accordée le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2026, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261672600003, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

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