Déclaration préalable Mixte N° 0632342600029

Déclaration préalable n° 0632342600029 à Montaigut-le-Blanc pour 237 m² de logement et locaux, 70 route des Moulins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0632342600029

Demandeur

VV DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0632342600029 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé 70 route des Moulins. Le projet est porté par VV DROME.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 591 m². Les locaux représentent 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 779, AE 549, AE 777. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Moulins, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-le-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 779 AE 549 AE 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 591 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² de commerce et activités de service (dont 172 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 454 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 177 m²
Locaux 454 m² 0 m² 175 m² 0 m² 237 m² -62 m² 392 m²
Total 569 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 217 m²
dont Hôtels 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 175 m² 0 m² 237 m² -62 m² 392 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VV DROME, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VV DROME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851362640
SIRET
85136264000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de VV DROME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632342600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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