Permis de construire n° 00142722V0030 à Trévoux pour 1 434 m² de locaux, 845 allée des Filieristes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 00142722V0030
Demandeur
R & D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142722V0030 porte sur un projet situé 845 allée des Filieristes. Le dossier a été déposé par R & D.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 987 m², le programme représente 1 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1048, AB 1047. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée des Filieristes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 987 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 434 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 314 m² à 2 243 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 1 434 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 929 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 314 m² | 1 434 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 929 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 314 m² | 1 434 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 929 m² | 2 243 m² |
| dont Industrie | 1 314 m² | 1 434 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 929 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 1 434 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 929 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R & D, une société civile immobilière (SCI) basée à Trévoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
R & D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520843269
- SIRET
- 52084326900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142722V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Filieristes à Trévoux (01600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Filieristes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.