Permis de construire Locaux N° 00142719V0042

Permis de construire n° 00142719V0042 à Trévoux pour 78 m² de locaux, 765 Allee Des Filieristes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00142719V0042

Demandeur

BELLOT TOITURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142719V0042 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 765 Allee Des Filieristes. Le demandeur déclaré est BELLOT TOITURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1003, AB1004. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1003 AB1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 34 m² 44 m² 0 m² 44 m² 34 m² 576 m²
Total 542 m² 34 m² 44 m² 0 m² 44 m² 34 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 420 m²
Autres activités 78 m² 34 m² 44 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
dont Bureaux 78 m² 34 m² 44 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Total locaux 542 m² 34 m² 44 m² 0 m² 44 m² 34 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOT TOITURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533238309
SIRET
53323830900025
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142719V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 765 Allee Des Filieristes, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLOT TOITURE et accordée le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142719V0042, déposé en mairie de Trévoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévoux

Autres types d'autorisations à Trévoux