Permis de construire n° 00142719V0042 à Trévoux pour 78 m² de locaux, 765 allée des Filieristes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 00142719V0042
Demandeur
BELLOT TOITURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142719V0042 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 765 allée des Filieristes. BELLOT TOITURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 1 286 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1003, AB 1004. Sur la même voie, allée des Filieristes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 286 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 542 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 542 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 34 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 34 m² | 576 m² |
| Total | 542 m² | 34 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 34 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 420 m² |
| Autres activités | 78 m² | 34 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 34 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
| Total locaux | 542 m² | 34 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 34 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLOT TOITURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trévoux.
Demandeur
BELLOT TOITURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533238309
- SIRET
- 53323830900025
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142719V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Filieristes à Trévoux (01600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Filieristes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.