Permis de construire n° 00142722V0027 à Trévoux pour 25 m² de locaux, rue Robert Baltie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 00142722V0027
Demandeur
SAONE CONFLUENCE ESCALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142722V0027 porte sur un projet situé rue Robert Baltie. La demande émane de SAONE CONFLUENCE ESCALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 194 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 53. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 194 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAONE CONFLUENCE ESCALES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SAONE CONFLUENCE ESCALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914375019
- SIRET
- 91437501900017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SAONE CONFLUENCE ESCALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142722V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |