Permis de construire n° 00142720V0009 à Trévoux pour 2 682 m² de logement, Saint Sorlin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 00142720V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2020 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142720V0009 porte sur un projet situé Saint Sorlin.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 394 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 208, AK 239, AK 418. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| Total | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 9 | 4 | - | 35 |
| - | 28,6 % | 34,3 % | 25,7 % | 11,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142720V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 208, AK 239, AK 418 à Trévoux (01600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.