Permis de construire Logement N° 00142720V0009

Permis de construire n° 00142720V0009 à Trévoux pour 2 682 m² de logement, Saint Sorlin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 00142720V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142720V0009 porte sur un projet situé Saint Sorlin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 9 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK208, AK239, AK418. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 394 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK208 AK239 AK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 9 4 - 35
- 28,6 % 34,3 % 25,7 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142720V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Sorlin, à Trévoux (01600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 9 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142720V0009, déposé en mairie de Trévoux.

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