Permis de démolir n° 00142717V0005 à Trévoux, Saint Sorlin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 00142717V0005
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Sorlin, le permis de démolir n° 00142717V0005 a été délivré le 2 août 2017 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 12 418 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK208, AK257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142717V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |