Délivré le 17 février 2020 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142720V0001 porte sur un projet situé 116 avenue de Formans. SOFRADIM PRODUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 885 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 580, AB 727, AB 732. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Formans, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 885 m²

Surface existante avant

14 717 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

15 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 580 AB 727 AB 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 717 m² à 15 099 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 717 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	15 099 m²
Total	14 717 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	15 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 717 m²	382 m²	382 m²	15 099 m²
dont Bureaux	5 608 m²	382 m²	382 m²	5 990 m²
dont Industrie	9 109 m²	0 m²	0 m²	9 109 m²
Total locaux	14 717 m²	382 m²	382 m²	15 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOFRADIM PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trévoux.

Demandeur

SOFRADIM PRODUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388924854
SIRET: 38892485400028
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TRÉVOUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142720V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Formans à Trévoux (01600)

L’autre dossier recensé avenue de Formans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Extension sans transformation

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