Permis de construire n° 00142719V0025 à Trévoux pour 232 m² de locaux, Pres de Corcelles Allee de Fetan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 00142719V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142719V0025 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Pres de Corcelles Allee de Fetan.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 587 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 284. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee De Fetan
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142719V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 284 à Trévoux (01600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.