Permis de construire n° 00142719V0019 à Trévoux pour 421 m² de locaux, Forquevaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 00142719V0019
Demandeur
SCI SPINOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142719V0019 porte sur un projet situé Forquevaux. Le dossier a été déposé par SCI SPINOSA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 677, AB 675. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 421 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 350 m² d'entrepôt et 71 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 396 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 817 m² |
| Total | 396 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 623 m² |
| Total locaux | 396 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SPINOSA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SPINOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430025585
- SIRET
- 43002558500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-BERNARD (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142719V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |