Permis de construire n° 00142718V0035 à Trévoux pour 1 250 m² de locaux, Avenu De Formans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 00142718V0035
Demandeur
SOLUSTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Formans, le permis de construire n° 00142718V0035 a été délivré le 19 novembre 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SOLUSTIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB729, AB726, AB710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 890 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 9 140 m² |
| Total | 7 890 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 9 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 890 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 9 140 m² |
| dont Bureaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| dont Industrie | 7 110 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 8 360 m² |
| Total locaux | 7 890 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 9 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUSTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398142299
- SIRET
- 39814229900054
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SOLUSTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142718V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |