Permis de construire à La Boisse pour 13 730 m² de locaux - 300 Avenu Des Pres Seigneurs
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juillet 2017 · Dossier PC n° 0010491700008 · Demandeur : ARCELORMITTAL SOLUSTIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0010491700008, délivré le 3 juillet 2017 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Avenu Des Pres Seigneurs, La Boisse (01120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCELORMITTAL SOLUSTIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² de bureaux, 2 770 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH677, AH772.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Boisse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 800 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 13 730 m² |
| Total | 10 800 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 13 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 800 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 960 m² |
| Industrie | 9 000 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 11 770 m² |
| Total locaux | 10 800 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 13 730 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010491700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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