Permis de construire Locaux N° 0010491700008

Permis de construire à La Boisse pour 2 930 m² de locaux - 300 Avenu Des Pres Seigneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0010491700008

Demandeur

ARCELORMITTAL SOLUSTIL

Cette page présente le permis de construire n° 0010491700008, délivré le 3 juillet 2017 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Avenu Des Pres Seigneurs, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCELORMITTAL SOLUSTIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 2 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH677, AH772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 282 m²

Surface existante avant

10 800 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

13 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH677 AH772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 800 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 13 730 m²
Total 10 800 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 13 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 800 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 960 m²
Industrie 9 000 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 11 770 m²
Total locaux 10 800 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 13 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL SOLUSTIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398142299
SIRET
39814229900054
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010491700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Avenu Des Pres Seigneurs, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL SOLUSTIL et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010491700008, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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