Permis de construire n° 00142718V0033 à Trévoux pour 151 m² de locaux, 348 Alle des Filieristes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 00142718V0033
Demandeur
SCI PIERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142718V0033, délivré le 24 janvier 2019 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 348 Alle des Filieristes. Le projet est porté par SCI PIERM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 079 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 881, AB 872. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Alle des Filieristes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 378 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 529 m² |
| Total | 378 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 529 m² |
| Total locaux | 378 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERM, dont l'adresse déclarée est à Theizé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490888856
- SIRET
- 49088885600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THEIZÉ (69620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142718V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Alle des Filieristes à Trévoux (01600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Alle des Filieristes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.