Permis de construire Logement N° 00142718V0032

Permis de construire n° 00142718V0032 à Trévoux pour 56 m² de logement, 180 Avenu Louise Labe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00142718V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142718V0032 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 180 Avenu Louise Labe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 116 m²
Total 60 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142718V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Avenu Louise Labe, à Trévoux (01600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142718V0032, déposé en mairie de Trévoux.

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